Dernière mise à jour : 6 août 2026
Contralyze accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs et de leurs organisations. La présente Politique de Confidentialité décrit les données que nous collectons, les finalités de leur traitement, les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons, ainsi que les droits dont vous disposez conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement des données est la société Contralyze, éditrice de la plateforme. Pour toute question relative à ce document ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse privacy@contralyze.com.
Dans le cadre de la fourniture du Service, nous sommes amenés à collecter et traiter les catégories de données suivantes :
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales correspondantes prévues par le RGPD :
L'analyse des contrats repose sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers spécialisés. Avant tout envoi à ces prestataires, nos systèmes détectent et remplacent les informations personnelles identifiables présentes dans un contrat par des jetons anonymes ; le mapping permettant de restituer ces informations est conservé exclusivement sur nos serveurs et n'est jamais transmis ni journalisé par nos prestataires d'IA. Nous ne conservons pas le texte intégral extrait des documents au-delà du temps nécessaire au traitement ; seuls le résultat d'analyse et une empreinte technique du document (hash) sont persistés, afin d'éviter toute nouvelle analyse redondante d'un même contrat.
Vos données peuvent être partagées, dans la stricte limite des finalités décrites ci-dessus, avec les catégories de destinataires suivantes :
Ces prestataires sont sélectionnés pour leur niveau de garantie en matière de protection des données et sont contractuellement tenus de respecter la réglementation applicable.
Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales (notamment comptables). Les résultats d'analyse de contrats sont conservés tant que l'Espace de travail concerné reste actif, ou jusqu'à leur suppression par l'Utilisateur. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée, nécessaire aux finalités de sécurité.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation, notamment : chiffrement des données en transit et au repos, cloisonnement strict des données entre organisations (isolation multi-tenant), accès restreint selon le principe du moindre privilège, et journalisation des accès sensibles sans conservation de contenus confidentiels dans les journaux.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse privacy@contralyze.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (gestion de session, sécurité) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience anonymisée. Aucun cookie de ciblage publicitaire n'est utilisé sans votre consentement préalable. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels, sous réserve que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du Service.
Certains de nos prestataires, notamment nos partenaires d'intelligence artificielle, peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans un tel cas, nous nous assurons de la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou équivalent) afin d'assurer un niveau de protection adéquat de vos données.
Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente Politique de Confidentialité, afin de refléter l'évolution du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera communiquée par les moyens appropriés. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.