Dernière mise à jour : 6 août 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Contralyze (le « Service »), solution SaaS d'analyse de contrats assistée par intelligence artificielle destinée aux professionnels du droit, des achats et de la direction d'entreprise. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur (l'« Utilisateur » ou le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.
L'accès au Service est conditionné à l'acceptation intégrale des présentes CGU. Contralyze se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la législation ou du Service. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par courriel ou via une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte associé à une organisation (« Espace de travail »). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par le titulaire de ce compte. L'administrateur d'un Espace de travail est responsable de la gestion des accès accordés aux membres de son organisation.
Contralyze permet le téléversement, l'organisation et l'analyse automatisée de contrats par des modèles d'intelligence artificielle, afin d'identifier des clauses clés, des risques potentiels et des échéances. Les résultats fournis par le Service ont une vocation d'aide à la décision et ne constituent en aucun cas un conseil juridique. Il appartient à l'Utilisateur de faire valider toute analyse par un professionnel du droit qualifié avant toute décision engageant sa responsabilité.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Sont notamment interdits : le téléversement de contenus illicites, la tentative de contournement des mesures de sécurité, l'extraction non autorisée de données, l'utilisation du Service à des fins de rétro-ingénierie des modèles d'IA sous-jacents, ainsi que toute atteinte aux droits de tiers. Contralyze se réserve le droit de suspendre tout compte en violation de ces engagements.
La plateforme Contralyze, sa marque, son logo, son interface, ses fonctionnalités et ses algorithmes sont la propriété exclusive de Contralyze ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits sur ces éléments. Les contrats et documents téléversés par l'Utilisateur restent sa propriété exclusive ; Contralyze n'acquiert aucun droit sur ces contenus, si ce n'est celui, strictement nécessaire, de les traiter pour fournir le Service.
Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans notre Politique de Confidentialité. Contralyze met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la confidentialité et l'intégrité des contrats et données traités, notamment via la détection et l'anonymisation des informations personnelles avant tout traitement par les modèles d'intelligence artificielle.
Le Service est fourni « en l'état ». Contralyze met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la sécurité du Service, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. Contralyze ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, ni des décisions prises sur la seule base des résultats d'analyse générés par l'intelligence artificielle. La responsabilité de Contralyze, si elle devait être engagée, est limitée aux montants effectivement versés par le Client au titre de son abonnement au cours des douze derniers mois.
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte, conformément aux conditions de son offre. Contralyze se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification préalable, sauf en cas d'urgence justifiant une suspension immédiate.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Contralyze seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire applicable aux consommateurs.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Contralyze à l'adresse suivante : contact@contralyze.com.