Ce que l’analyse vérifie
L’analyse passe en revue la structure juridique du contrat pour faire ressortir ce qui mérite votre attention avant signature ou renégociation.
- Clauses déséquilibrées ou potentiellement abusives
- Clauses manquantes (confidentialité, propriété intellectuelle, limitation de responsabilité…)
- Durée, reconduction tacite et conditions de résiliation
- Conditions de paiement, pénalités et garanties
- Écarts entre deux versions d’un même contrat