CoContralyze.

Conformité européenne

L’IA appliquée à vos contrats, dans le respect des normes européennes

Utiliser l’IA sur des contrats soulève une question légitime : que deviennent les données personnelles qu’ils contiennent ? Contralyze a été conçu selon les principes du RGPD : vos contrats sont hébergés en France, les données sont chiffrées, l’IA ne reçoit jamais de données personnelles et chaque organisation reste maîtresse de ses données.

Aucune donnée personnelle envoyée à l’IA

Noms, e-mails, adresses, IBAN… sont détectés et remplacés par des jetons avant l’envoi au modèle. La correspondance reste sur nos serveurs et n’est jamais journalisée.

Minimisation des données

Le texte extrait des contrats n’est pas conservé. Seuls l’empreinte technique du document et les résultats d’analyse sont enregistrés.

Hébergé en France, chiffré

Contrats et résultats d’analyse sont stockés dans l’Union européenne, à Paris, et chiffrés en transit comme au repos.

Comment ça marche

Trois étapes, quelques minutes

  1. 1

    Détection des données personnelles

    Avant l’analyse, le contrat est parcouru pour repérer les informations identifiantes.

  2. 2

    Pseudonymisation

    Ces informations sont remplacées par des jetons : le modèle d’IA n’analyse que la structure juridique.

  3. 3

    Ré-intégration sécurisée

    Les vraies valeurs sont réintroduites dans votre rapport, uniquement dans votre espace.

Les principes du RGPD appliqués à l’analyse de contrats

Le Règlement Général sur la Protection des Données impose de ne traiter que les données nécessaires, de les protéger et de limiter leur conservation. Contralyze applique ces principes à chaque étape du traitement d’un contrat.

  • Minimisation : seules les données nécessaires au service sont traitées
  • Pseudonymisation des données personnelles avant tout traitement par l’IA
  • Limitation de la conservation : le texte extrait n’est pas stocké
  • Hébergement des contrats et des résultats d’analyse en France (Paris, Union européenne)
  • Chiffrement des données en transit et au repos
  • Sécurité : isolation des données par organisation et liens de téléchargement temporaires
  • Droits des personnes : accès, rectification, effacement et portabilité, avec recours auprès de la CNIL
  • Transparence : finalités, bases légales et durées de conservation détaillées dans notre politique de confidentialité

Que reçoit réellement l’IA ?

Uniquement le contenu juridique général du contrat. Les fournisseurs d’IA n’ont pas accès à vos données : les informations personnelles (noms, e-mails, adresses, IBAN…) sont remplacées par des jetons avant l’envoi, et la correspondance entre jetons et valeurs réelles reste sur nos serveurs en France. Le modèle analyse des clauses, jamais des personnes.

Lorsqu’un prestataire est situé hors de l’Union européenne, les échanges sont en outre encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Une même version de contrat n’est par ailleurs analysée qu’une seule fois : le contenu n’est pas renvoyé à l’IA à chaque consultation.

FAQ

Questions fréquentes

Peut-on utiliser l’IA pour analyser des contrats en respectant le RGPD ?

Oui, à condition de limiter les données transmises, de les protéger et d’encadrer les transferts. Contralyze masque les données personnelles avant l’envoi au modèle d’IA, ne conserve pas le texte extrait et cloisonne les données de chaque organisation.

Mes contrats servent-ils à entraîner l’IA ?

L’IA ne reçoit que le contenu juridique général du contrat, sans aucune donnée personnelle, et uniquement pour produire votre analyse. Vos contrats originaux restent stockés chez nous, en France ; les fournisseurs d’IA n’y ont pas accès.

Comment exercer mes droits RGPD ?

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données en nous contactant à l’adresse indiquée dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Où sont stockés mes contrats ?

En France : contrats et résultats d’analyse sont hébergés dans l’Union européenne, à Paris, chiffrés et cloisonnés par organisation. Le détail des hébergeurs figure dans nos mentions légales.