Les principes du RGPD appliqués à l’analyse de contrats
Le Règlement Général sur la Protection des Données impose de ne traiter que les données nécessaires, de les protéger et de limiter leur conservation. Contralyze applique ces principes à chaque étape du traitement d’un contrat.
- Minimisation : seules les données nécessaires au service sont traitées
- Pseudonymisation des données personnelles avant tout traitement par l’IA
- Limitation de la conservation : le texte extrait n’est pas stocké
- Hébergement des contrats et des résultats d’analyse en France (Paris, Union européenne)
- Chiffrement des données en transit et au repos
- Sécurité : isolation des données par organisation et liens de téléchargement temporaires
- Droits des personnes : accès, rectification, effacement et portabilité, avec recours auprès de la CNIL
- Transparence : finalités, bases légales et durées de conservation détaillées dans notre politique de confidentialité